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L’installation d’un système de stockage par batteries ne se résume pas à son dimensionnement électrique. Selon les caractéristiques du projet et du site d’implantation, des obligations environnementales peuvent également s’appliquer. En France, la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) comprend notamment la rubrique 2925 relative aux ateliers de charge d’accumulateurs électriques. Son application doit toutefois être étudiée au cas par cas : tous les projets BESS ne peuvent pas être classés automatiquement de la même manière.
Dans quels cas la rubrique ICPE 2925 peut-elle concerner un BESS ?
La rubrique 2925 distingue deux situations selon que la charge des accumulateurs produit ou non de l’hydrogène.
Lorsque la charge ne produit pas d’hydrogène, ce qui correspond notamment au fonctionnement habituel des batteries lithium-ion, le seuil indiqué par la nomenclature est une puissance maximale de charge délivrable cumulée supérieure à 600 kW. L’installation relève alors du régime de la déclaration au titre de cette rubrique.
La réglementation précise qu’il faut considérer la puissance de charge délivrable cumulée de l’ensemble des infrastructures concernées, et non simplement la capacité énergétique du BESS exprimée en MWh.
Ainsi, deux systèmes possédant la même capacité énergétique peuvent ne pas présenter la même situation réglementaire s’ils disposent de puissances de charge différentes.
Pourquoi faut-il analyser l’ensemble du projet et pas seulement la batterie ?
Le classement ICPE d’un projet ne peut pas être déterminé uniquement à partir de la mention « BESS ».
Il faut notamment prendre en compte l’architecture électrique, la puissance de charge, les équipements associés et les autres activités déjà présentes sur le site. Une installation industrielle peut en effet être concernée par plusieurs rubriques de la nomenclature en parallèle.
L’implantation doit également intégrer les enjeux de sécurité identifiés lors des études du projet : accès des secours, comportement au feu, détection, ventilation, gestion des gaz ou encore distances entre certains équipements.
À quel moment vérifier les contraintes ICPE d’un projet BESS ?
L’analyse réglementaire doit intervenir dès les premières phases de conception. Identifier trop tard une contrainte d’implantation ou une procédure administrative peut nécessiter de modifier le plan du site, les accès ou même l’architecture du système.
La rubrique 2925 prévoit actuellement un régime de déclaration au-delà des seuils concernés, avec des prescriptions générales applicables aux installations classées relevant de cette rubrique.
La réglementation constitue donc une donnée d’entrée du projet au même titre que le raccordement, la puissance ou la capacité de stockage.
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